février 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-15-0247 APPELANTE Madame [O] [B] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie

Localité 2] MOSQUEE [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Valérie

[C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, ayant pour mandataire de gestion la société IMMO DE FRANCE REDURON ' IFV située [Adresse 2] Représentée par Me Valérie

sont allouées, - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Mme [M] aux entiers dépens distraits au profit de Maître Valérie

Monsieur [T] [K], né le 26 juillet 1973 à [Localité 6] (92) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 824 539 373, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

[F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 INTERVENANTS VOLONTAIRES : 1° Mme [L] [U] veuve [Z] née

le MINISTÈRE DES HABOUS ET AFFAIRES ISLAMIQUES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] / MAROC Représenté par Me Valérie

LYON assisté de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN Valérie, avocat Maître Gisèle Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELPHE DIFFUSION

Ainsi que plusieurs propriétaires de terrains déclassés du département de l'Aube, M Pierre X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Celles sur Ourse, cadastrées lieudit le Val

civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins

opposé par le maire de Villepreux à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF, ou photocopie, des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le forage du Val

Jean X... ... 89113 FLEURY LA VALLEE Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie-Christine LANFRANCONI (avocat au barreau d'AUXERRE) APPELANTS ET : M.

CAPITAL IMMOBILIER "KEOPS" prise en la personne de son Gérant en exercice dont le siège social est sis RN 85 - Val La Palombière - 71 avenue de Tournamy - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LIBERAS -