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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
10 décembre 2014
REF : VF/VC APPELANTE SCM BIOPATH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238935
31 août 2023
31 août 2023
représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE Madame [X] [I] née le 14 février 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Banque Courtois et à la S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35de31d7564000872dcf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à son obligation d'information, - constater les manquements de la Banque Courtois à son devoir de mise en garde, - dire engagée la responsabilité contractuelle de la Banque Courtois, - condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'abstention, ou au devoir de loyauté, ou aux usages du courtage, ou encore aux règles de déontologie ou de quelque nature qu'il soit, - en conséquence, débouter l'AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE de l'ensemble
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0390cdc6046d47113aed
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par courrier en date du 23 juillet 2020, les époux [R] se sont rapprochés du Crédit Lyonnais afin de trouver une solution amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226d
9 avril 2015
9 avril 2015
Le cabinet EPCA saisissait en conséquence le tribunal de grande instance de Mende qui, par jugement en date du 24 avril 2014 a : - condamné solidairement Mme Valérie Y...et M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd732f77035fb0bf7de0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
N° SIRET : 479 912 909 RCS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Catherine CHALEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 172 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION EN OMISSION
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
APPELANTE SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie CANDAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CONCEPT FACADES, demeurant [
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier en date du 25 mars 2016, la société Assurimo a informé le syndicat Coste Rouge du refus de garantie de la compagnie d'assurance Swiss Life.
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Pour le cas où le manquement du Comptoir des entrepreneurs à son devoir de mise en garde serait retenu, elles sollicitent la réduction de l'indemnité allouée à la SNC Port Fréjus investissement et s'opposent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892e
4 octobre 2017
4 octobre 2017
par la société LE COMPTOIR DE LA MODE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
12 février 2008
représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître BRASSIER avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE, prise en la personne de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE PROCEDURE CIVILE ; - Déboute les parties de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu
Source officielleChambre sociale 4-6
66f64b940ff04326a732985b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, nous devons supprimer votre poste de Métreur Commis en raison d'une baisse conséquente de votre charge de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3ae
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Les infiltrations constatées se sont produites au sous-sol de l'immeuble, que les époux [Q] soutiennent devoir être classée en catégorie 1, c'est à dire des locaux habitables.
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Valérie SOURIANT, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officiellePage 1 sur 21