[X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.

[B] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Alexandra VITRAC, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I.

MONTPELLIER désignant Me Renaud BAPST ) INTIMEE : Madame [Y] [J] née le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

[R], né le [Date naissance 7] 2012 à [Localité 19] de nationalité française, domicilié [Adresse 18], immatriculé sous le numéro 1 82 06 99 139 059 87 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Il a été constaté lors de cette expertise que : les vitrages des garde-corps de la terrasse haute et de la terrasse basse n'étaient pas parfaitement alignés, deux vitrages du garde-corps étaient ébréchés

2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont

Helvetia est recevable ; - condamne la société de droit italien Alexandra Group à payer à la S.A.

Elle énonce que le moyen selon lequel elle n'aurait pas fourni un vitrage anti-effraction est inopérant dès lors que les vitres ont été montées selon les règles de l'art et conformément à la fiche technique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

, par un double vitrage.

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

-Sur la garantie au titre du remplacement du vitrage brisé : Le premier juge a rejeté la réclamation présentée au titre du remplacement du vitrage brisé lors du cambriolage, sans motiver particulièrement

dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Nathalie BRET, conseillère, qui en a rendu compte à Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et Catherine GIRARD-ALEXANDRE

de 0,28, les vitrages effectivement posés présentaient un facteur solaire de 0,57.

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

rayures intérieures sur un vitrage : Le rapport Dommages-Ouvrage du 25 avril 2018 indique « Dans la chambre à l'étage, nous voyons des rayures sur un vitrage qui n'apparaissent pas sur nos photographies