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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Compétence 1ère présidenc
6788a3c605b7378c3f0c527a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
13 décembre 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c68
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X... de nationalité Française né le 20 Avril 1932 à TROCHE (19230), demeurant...
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
P] [W], es qualité d'héritier COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Novembre 2022 ENTRE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Française, né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CHAUPRADE, avocat substituant Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
.-75012 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 Octobre 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a74
19 septembre 2013
19 septembre 2013
.-87280 LIMOGES non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée HABILIM dont le siège social est 161 rue Armand Dutreix-BP 28-87000 LIMOGES représentée par Me Bertrand VILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Michel Y... de nationalité Française demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
Charles, gérant, dont le siège social est Lavergne- 87260 ST PRIEST LIGOURE APPELANT d' un jugement rendu le 25 juin 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de LIMOGES Représenté par Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE dont le siège social est Château de Fontvieille-23300 VAREILLE représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
CANADA représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4924
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe CHABAUD et Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
, Président de chambre et de Madame Martine BARBERON-PASQUET, Conseiller, assistés de Madame Régine Z..., Greffier, maîtres Bertrand VILLETTE et Emmanuel RAYNAL, avocats, ayant été entendus en leur plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f4
27 février 2014
27 février 2014
représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y... de nationalité Française, né le 18 Novembre 1947 à PARIS 6ème (75006), demeurant ...
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
4 mai 2022
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [W] [O] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
6 novembre 2015
.-23000 GUERET représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6 novembre 2015
6 novembre 2015
.-23000 GUERET représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Société FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f9
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 14/01373 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société TOLEDO IMMOBILIER Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==
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Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES
02/01/2025
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Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES
28/11/2023
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DR BERTRAND VILLETTE
05/07/2023
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DR BERTRAND VILLETTE
21/06/2023
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DR BERTRAND VILLETTE
29/09/2021
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