TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes - Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES

TIBCO SERVICES TELECOMS en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU Non comparantes- Représentées par Me VALLAIS Marie-Pascale, avocat au barreau de NANTES,

par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEURS à Monsieur

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

Il fait valoir que la parcelle A [Cadastre 4] est composée pour partie des parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7], mais aussi VP ; que la parcelle A [Cadastre 8] comprend une partie des parcelles A

Jean-Pascal X..., et qu'elle possède les parcelles depuis plus de 30 ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent

Suite à la division de la parcelle AR [Cadastre 7], Mme [B] a acquis la parcelle AR [Cadastre 3] le 10 mars 2006 et Mme [N] par acte du même jour la parcelle AR [Cadastre 5].

Par courrier recommandé du 28 décembre suivant Mme [I] l'a vainement mis en demeure de libérer le passage, faisant valoir qu'elle et ses locataires se trouvaient empêchés de rejoindre la route D 31.

M.et Mme [J] maintiennent leur action en revendication de la parcelle AT [Cadastre 5], en faisant valoir qu'il importe peu qu'ils aient su qu'ils n'étaient pas propriétaires, et en soutenant qu'il est

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

A cet effet, il se prévaut de ce que cette preuve de la propriété de la parcelle litigieuse est rapportée, par le certificat établi le 13 mars 2017 par le maire de la commune de [Localité 2] qui constitue

grevant au Nord-Est la parcelle DZ n°[Cadastre 1], de nature à gêner, à empêcher ou à rendre plus incommode le passage de M.

[L] a sollicité les services de Me [D] [Q], huissier de justice à [Localité 5] (81), qui a dressé un procès-verbal de constat le 2 mars 2021. Par acte du 15 mai 2023, M.

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

Elle fait notamment valoir : - que sa parcelle AX [Cadastre 4] est enclavée ; - que la mission confiée à M.

AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

25 mars 2021, assigné les époux [D] devant le tribunal judiciaire d'Angoulême aux fins de voir juger que Mme [A] bénéficie d'un droit de passage pour état d'enclave sur la parcelle n° [Cadastre 5] et

Il fait valoir que l'acte de vente ne peut être considéré comme faux puisqu'il a effectivement été publié, que le dépôt d'une demande de permis de construire avant la vente de la parcelle aux fins d'y