Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5b
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 09 Juin 1952 à LONDRES-GRANDE BRETAGNE de nationalité britannique ingénieur demeurant ... 32290 AIGNAN représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Véronique LIPSOS, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
15 mars 2022
976 976, dont le siège sociale est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Véronique
Source officielle1ère Chambre
62721934228a02057de675b5
3 mai 2022
3 mai 2022
des copropriétaires du 7 bis rue Louis Barthou à Pau, chacun la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Véronique
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
le n° [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Vernon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants
Source officielle3e chambre
5fdad587ec4ff468217746d7
16 mai 2019
16 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Fayat, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
prétendre à la somme de 55 207,53 euros pour les loyers d'août à décembre 2018 et de 20 991,67 euros pour les charges du service de navette pour la résiliation des contrats conclus avec la société Mount Vernon
Source officielle