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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X... ... 75009 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Maud Y... ... 95120 ERMONT comparant en personne, assistée de Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
...-75015 paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Jean François X... né le 27 mars 1953 à PARIS 75015 demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 Monsieur Thomas Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a1e6533cdc6046d47caa556
1 juin 2026
1 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : 343 53 9 6 80 Représentée par Me Isabelle Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers, toque : 45 INTIMÉ Monsieur [P] [O] [A] Représenté par Me Véronique
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Véronique
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Maître Véronique
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da6fdda066944ee0e849
14 juin 2012
14 juin 2012
nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocat au barreau de PARIS (toque : L0055) et de Maître Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
K] [W] né le [Date naissance 1]-1945 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
avocats au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
au barreau de PARIS, toque : C2417 substitué par Me Olivia BERTHET PAWLOTSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417 INTIMÉE SAS SPAT 34 RUE DE L'EGLISE 75015 PARIS représentée par Me Véronique
Source officielle8ème chambre
6968faa3cdc6046d47674d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [E] née [Z] née le 14 Septembre 1959 à [Localité 5] (47) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09810
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Véronique
Source officielle1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
3 juin 2026
BAYONNE, et agissant en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistées de Maître Véronique
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8bc
29 avril 2025
29 avril 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 392 375 150 [Adresse 1] [Localité 3] représentée de Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX assistée de Me Véronique
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - VIETNAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884953
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Appelant à titre incident Monsieur [V], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2087 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
Madame Mireille Y... épouse X... née le 30 Octobre 1956 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant 8 A rue du 11 Novembre 60540 BORNEL représentée par la SCP GAS, avoué - N du dossier 20050029 assistée de Me Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00754 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique
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