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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UBILEX [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 DEFENDERESSE à l'audience publique du 13 Novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

d'Ubi Solutions selon ordre de mouvement du 15 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6708c060445a086e2bcee16b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'assurance ALLIANZ IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc9cdc6046d478a899e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La société Ubi Invest justifie avoir adressé ainsi au cours de l'année 2010 des lettres en ce sens concernant 187 lots.

Source officielle
CA

2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

62da3dd72eb797effb0701c2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par déclaration du 22 octobre 2021, la SASU UBI a interjeté appel de ce jugement. La SAS A Quick Rental a conclu au fond le 29 octobre 2021.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef16e3cdc6046d47af840c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SABARD [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f116

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

PROCEDURE Monsieur Gérold Y... prétend que le 25 juin 2003, il aurait passé un ordre de bourse par l'intermédiaire du service " Allô Poste Bourse " consistant en l'achat de 200 actions de la société UBI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be4da31367c908eb8d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b9bf9da27f384b0f1e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SAIMAP VIENNOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 APPELANTE C/ Madame [B] [U]

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d25831845526d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

13e chambre

60367fb85b95b223579652f6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Il est aussi le dirigeant du groupe Ubix composé des sociétés Hexagone, Hexacome, Mega environnement, Ubix France et Ubix.com.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dd7fb4197e00082f1688

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la

Source officielle
CA

Référés Civils

642d14ebcb8fa004f57da3c8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] à restituer à ses frais les chevaux Calon Bach Tyle, Ubis des Coutots et Horatio de la Grée ainsi que tous accessoires et papiers administratifs à Mme'[T] sous astreinte de 300 euros par jour de retard

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., dé uté ; il doit bénéficier des énonciations de la doctrine ubliée du BOI-RSA-CHAM -10-10 au oint n° 1 et de celle ubliée sous la référence BOI-RSA-CHAM -10-10-10 oints 30 et 40.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefc03029105dbedbf96

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] sur UBI à 15 heures et lui a laissé un message sur son portable, qu'à 16 heures, ne voyant pas la prise en compte sur UBI elle l'a rappelé sans succès, qu'elle a fait part à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

euros ; - les mesures prises par l'université d'Evry-Val-d'Essonne faisant suite à son opposition à ce que les recherches du laboratoire d'unité de biologie intégrative des adaptations à l'exercice (UBIAE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336c0cc9763289b7251de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

10.000,00 €, numéro d'inscription au registre des sociétés de Trévise-Belluno et code fiscal : 05277610266, Venant aux droits de INTESA SANPAOLO SPA (venant aux droits de L'UNIONE DI BANCHE ITALIANE SPA ' UBI

Source officielle

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