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41 256 résultats pour « U'ren-Gerente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

chaque gérance de succursale, qui peut être assumée le cas échéant par plusieurs co-gérants.

Source officielle

Page 1 sur 2063

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CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par assemblée générale du 25 février 2014 [F] [I] était désigné en qualité de gérant, en remplacement de [J] [R] et [N] [O] (ce dernier ayant été précédemment désigné en qualité de co-gérant).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mais l'appelant était affilié au RSI non pas en tant que simple bailleur, mais en tant que gérant associé unique d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée, et ce depuis 1992.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fd9f0cfe7ae188feb0e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SOFT BUILDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déclaration d'appel du 03 août 2023 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maryline U'REN-GERENTE

Source officielle
CA

Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3ebb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du 10 avril 2025 EURL SOFT BUILDING, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maryline U'REN-GERENTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Grenoble sous le numéro 057 502 148, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maryline U'REN-GERENTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449af

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

82], Monsieur [FK] [I], décédé le [Date décès 7] 2022 laissant comme ayant droit [H] [FK] [I], [RB] [FK] [YV] et Madame [T] [O] [YV] (intervenants volontaires) représentés par Me Maryline U'REN-GERENTE

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] [P], gérant, s'est alors porté caution solidaire des engagements de la société Zeus à hauteur de 26'000'€.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

important que la société n'ait eu aucune activité effective, dès lors qu'elle n'avait pas cessé d'exister, et que ses fonctions n'aient procuré au gérant aucun revenu.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les détournements d'actifs commis par la gérante sont pareillement caractérisés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés (') ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Elle était gérée par M. [J] [L]. Ce dernier a régularisé une déclaration de cessation des paiements et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 15 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [Y] a été gérant de la société Clvd.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872e043b615220bc3a300

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

Source officielle