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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87205
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Y... né le 03 novembre 1946 à FREIGNE, de nationalité française, demeurant 152 rue de la Couleuverdière - 44150 ST GEREON prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître TUFFREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd28
11 octobre 2012
11 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01598 ORDONNANCE N SAS ALLARD TP ZI La Croix de Pierre 49110 BOTZ EN MAUGES Représentant : la SCP TUFFREAU - LE BLOUCH - FUHRER - GUYARD (avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, présidente de chambre Sophie Tuffreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
12 mai 2022
Arques demeurant 3 chemin d'Acquembronne 62380 Lumbres représenté par Me Juliette Clerbout, avocat au barreau de Saint-Omer DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b7
18 mars 2014
18 mars 2014
. ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df89c0d41e0057d43e395
12 mai 2022
12 mai 2022
demeurant ensemble 40 ter rue du Maréchal Foch 59273 Fretin représentés par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
18 mars 2014
... ... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ac
18 mars 2014
18 mars 2014
. 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b8
18 mars 2014
18 mars 2014
... 53140 ST SAMSON comparant, non représenté INTIMEE : LA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Izabellapolder 26 8300 Knokke-Heist (Belgique) représentée par Me Erwan Le Briquir, membre de la SAS HEPTA, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] s'est plaint en 2012 d'infiltrations d'eau et d'un effritement des murs en pierre de tuffeau au sein de son logement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7ab0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Kupka B TSA 39999 92919 La défense Cedex représentée par Me Francis Deffrennes, membre du cabinet Thémès, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca18cb8dca058e3e7aba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
29 rue Benoit Malon 59135 Wallers représentée par Me Jean-Claude Herbin, membre de la SCP Thémès, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
4 juin 2020
personne de son directeur ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [Z] [B], chargé de mission DÉBATS à l'audience publique du 11 février 2020 tenue par Sophie Tuffreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91397
1 avril 2014
1 avril 2014
représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
1 avril 2014
1 avril 2014
représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fde745232e3b54c929fc995
28 juin 2018
28 juin 2018
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian F..., président de chambre Sophie Tuffreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91396
1 avril 2014
1 avril 2014
représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139c
1 avril 2014
1 avril 2014
comparant-non représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Nantes 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX représentée par la SCP TUFFREAU-LE
Source officiellePage 1 sur 8