[Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Jacques TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS

c / LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement

Sur la responsabilité de la SAS Trimet France M.

le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01225 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Eric TRIMOLET

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau

FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET

directeur de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur l'opération Zone du Triolet

de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET

RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric TRIMOLET

ORANGE C/ TRIOLET [D] DEMACHY [S] S.C.M.

[Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0724 INTIME Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques TREMOLET

La circonstance que certaines de ses caractéristiques architecturales telles que sa baie arquée, son œil de bœuf, le triplet, les bandeaux, les linteaux droits de baies jumelées et du triplet aient été

obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant sur requête, l'autorisation d'inscrire à titre de sûreté judiciaire une hypothèque provisoire sur l'immeuble situé à Plaisir, 3 rue Elsa Triolet

Représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 27 Décembre 1956 à [Localité 3] (52) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renauld TRIBOLET

A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL A... pour avocat Maître TREMOLET du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame Y...

s'établit à la somme de 4.818,29 €, après compensation, le solde ayant été réglé par son effet ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution de loyer dénoncée le 14 mai 2020 par la SCP Tremoulet

NRF FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Elsa Triolet Vc ZI 2 59125 TRITH ST LEGER Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE le 03/03/08 Assistée de Me

GRAND FONTENAY, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°534 886 411, [Adresse