Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à sa

DU TREMBLAYE Le Tremblaye 37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Franck X... ... 72170 VERNIE Aide juridictionnelle TOTALE du 02/06

Le désistement de la commune de Tremblay-en-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Elle a confié la commercialisation des différents lots à la société Socom Tremblay. Selon trois actes du 14 juin 2013, M.

B la somme réclamée par la commune de Tremblay-en-France sur le fondement de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Sont membres de l'ASL [Localité 13] activities AS1/AS2 les sci [Localité 13] activités Campus, Tremblay activités CEM, Tremblay activités services, et Tremblay activités S2 Campus.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Astre substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. Considérant ce qui suit : 1.

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Tremblay-en-France en juillet 2006 en qualité d'agent technique.

29 mars 2018 du maire de la commune de Tremblay-en-France ordonnant la démolition de l'ensemble immobilier situé 2 rue de la mairie.

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 26 avril 2024 présentée pour la commune de Tremblay-en-France représentée par Me Peru.

Appel a été interjeté par la SASP Tremblay-en-France Handball, le 16 avril 2019.

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 26 avril 2024 présentée pour la commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Peru.

A la suite de la prise de contrôle par la société FIDEM TREMBLAY, le 1ER septembre 2007, l'entreprise a été restructurée et le service administratif a été regroupé au siège social de FIDEM TREMBAY, sis

B, - et les observations de Me Pasquio substituant Me Peru, représentant la commune de Tremblay-en-France. . Considérant ce qui suit : 1.

O N et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 2 rue de la mairie dans la commune de Tremblay-en-France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 29 mars 2018 du

Des pièces ont également été produites par la commune de Tremblay-en-France en réponse à cette mesure d'instruction et enregistrées le 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Condamne la Selarl Cabinet dentaire du Tremblay à remettre à Mme [T] les documents sociaux conformes Déboute la Selarl Cabinet dentaire du Tremblay de sa demande reconventionnelle Vu l'article 700