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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 22 mars 2022, la SCI Toti a cédé le bien à la SCI Masis Immo au prix de 110 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Elle conclut à l'irrecevabilité de l'opposition formée par la société Bil Toki et subsidiairement au rejet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
La société Toti Rocco a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
19 janvier 2007
au répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI
Source officielleChambre 3-2
679336bbcc9763289b7251ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été citées le 3 juillet 2024 : - l'UNEDIC, à personne habilitée, -la société TOGI SANTE [Localité 6], par procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
3 février 2003
BIL TOKI S.A.R.L. X... DENIS WD C/ S.A.R.L.
Source officielleConseil
CADA:20090594
26 février 2009
26 février 2009
conseil relative au caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc33
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRÊT No R.G : 11/00294 SOCIÉTÉ IMERA SCI C/ SOCIÉTÉ TORII EXPRESS SARL CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[P] [E] défaillant SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 347 973 000, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 3-2
662209639ce14200083896b1
18 avril 2024
18 avril 2024
du Conseil Départementale en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL EURL TOGI
Source officielle16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
7 juin 2018
TOFIX FIXMS (contrat 2007/1), MPH[...]/[...] TOFIX DUAL FIXE EUR-CHF (contrat 2007/2) et MPH[...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567c9d8a6b45fac47c4e
3 avril 2024
3 avril 2024
l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 08 h 40 en salle 7 - Palais Monclar Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés, à savoir : - L'EURL TOGI
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant des créanciers de SA VALIANCE FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis, rue de Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI
Source officielleSociale A salle 3
65dd8baeaf7bf00008e55650
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle produit ainsi le contrat de travail d'un collègue engagé en tant que tôlier peintre, niveau 3 échelon 1 dans le cadre de la convention collective applicable, dont la rémunération était organisée d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et intimée, Absente, représentée par maître GALINAT Sylvain, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître TOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86200
6 juin 2002
6 juin 2002
De cette union sont issus Michèle née le 11 avril 1975 et Toni le 23 décembre 1979.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] est tôlier chaudronnier comme M. [S] et perçoit une rémunération supérieure avec une ancienneté comparable, M. [I] et M.
Source officiellePage 1 sur 20