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26 852 résultats pour « Tourret-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Roger Y...

Source officielle

Page 1 sur 1343

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

en état de la roue sinistrée, - ramener le préjudice des AGF IART et de la société ROUX et Compagnie à de plus justes proportions, En tout état de cause - condamner conjointement les AGF IART et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Duburcq représentant la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Four représentant la société Pallas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afc

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Roger Y... Mme Annick Y...épouse Z...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02360_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af59cdc6046d473814e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 août 2025, la SAS chapes fluides Roux-Sibilon demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle conteste toute responsabilité dans le cadre des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164788

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Duburcq représentant la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Gonzales Lopez

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par déclaration au greffe du 24 août 2023, la Sci les rois Mages a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions exceptées celle relative à l'exécution provisoire de la décision, cette affaire

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE C/ E.U.R.L. OPTIMAL FACADES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d4b1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

internationales (ZTI), aux zones touristiques (ZT) et aux zones commerciales (ZC).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

qui a tourné pendant 20 minutes.

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CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97476

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Rouge à verser à M.

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