documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, suite à la demande de conseillers municipaux, de la convention de tournage

FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [C] a été embauchée par la SA TOURNAIRE, en qualité de tourneur fraiseur, par un contrat de travail à durée indéterminée du 4 janvier 2007.

, que le tournage portait sur des sujets sensibles et était soumis à un rythme intensif, que la collègue reporter qui l'accompagnait n'était pas formée et qu'en plus de sa fonction d'opérateur prise de

[Q] [W], responsable media et relations publiques d'Al Jazeera Media Network, qu''«'après avoir visualisé à nouveau les premiers interviews, une seconde tournée d'interviews et de tournages devait avoir

' de la société Tourny Gestion, la société Lloyd's Insurance company (Lloyd's) en qualité de garant financier de la société Tourny Gestion aux fins de leur rendre communes les opérations d'expertise et

[S] [N], tourneur, témoigne que le tour utilisé par M.

et pendant toute la durée du tournage, des sons et images captés sur le plateau et ce, même pendant les interruptions du jeu télévisé.

des demandes des maîtres de l'ouvrage désirant un escalier avec quart tourant à angle arrondi, chacun des projets présentant un quart tournant à angle droit ; chaque projet proposait un nombre de marches

Un seul recrutement de tourneur a été effectué à titre temporaire le 4 juin 2007, mais il a été préalablement proposé à Monsieur Vincent X... dans le cadre de la priorité de réembauchage, et refusé par

La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

Paris, P 086, substituant Me Z..., avocat au barreau de Paris (SCP DUBARRY) INTIMÉS Maître Henri A... pris en sa qualité de conciliateur de la société MANUFACTURE DES PRODUITS CHIMIQUES DE TOURNAN

Le 27 décembre 2010, la société Tournay architecte (société Tournay), maitre d'oeuvre, a signé la déclaration d'achèvement des travaux (DAT).

durée du tournage.

Le contrat conclu le 13 février 2013 prévoyait que le tournage ait lieu du 25 mars au 24 avril 2013, soit pour une durée de 23 jours.

* * * Mlle X... participait, en tant qu'actrice, au tournage, au DANEMARK, début août 2001, d'un court métrage, réalisé par M.

ainsi que lors des tournages des portraits, quelque soit son appréciation personnelle sur les images tournées ", lui imposant de respecter " les spécificités liées au planning de tournages et aux règles

Nous sommes ainsi contraints de supprimer 6 postes de travail dont un poste de Tourneur. En effet, notre volume d'activité ne justifie plus l'emp1oi de trois Tourneurs.

Sur la demande en paiement des salaires pour l'ensemble de la période de tournage Au motif qu'il était prévu 'de façon indéniable' qu'il soit engagé pour l'ensemble du tournage qui devait se dérouler

en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024005964 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. societe d'exploitation CLINIQUE DE TOURNAN