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5 résultats pour « Tounkara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

670a1169f178dc2492b0fae6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Mme [M] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du président du tribunal judiciaire du 6 août 2024 ayant autorisé la cession à titre onéreux ou l'adoption de la chienne Toundra placée à la S.P.A. et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9eb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

société MANUTRANS et à son dirigeant qui bénéficie d'une entente avec le syndicat USTKE dont les adhérents n'ont pas hésité à bloquer le port et à l'empêcher de procéder au déchargement du bateau LE TOUNDRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

société MANUTRANS et à son dirigeant qui bénéficie d'une entente avec le syndicat USTKE dont les adhérents n'ont pas hésité à bloquer le port et à l'empêcher de procéder au déchargement du bateau LE TOUNDRA

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

de PARIS SA VIVO ENERGY MALI (EX-SCHELL MALI SA) représentée par son Directeur [Adresse 3] [Adresse 5] BAMAKO (MALI) Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître TOUNKARA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00478_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'enfant mineure E B, ressortissante malienne née le 21 novembre 2007 à Tonkare, Kayes (Mali), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur auprès de l'autorité

Source officielle