Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Touchard, avocat de M.

C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Après délibéré, le présent arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Sur ce, il a été indiqué à la partie présentes que l'arrêt serait rendu le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

C/ LE Y..., LE Y..., MARTIN TOUCHAIS, S.A. INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.

nullité du contrat d'assurance (N°HVIM1801-04850-69) souscrit le 28 novembre 2017 par la SCI Toussiarde auprès de la société Hübener Versicherungs AG, Débouté la SCI Toussiarde, Condamné la SCI

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00324 AFFAIRE : MARTIN-TOUCHAIS C/ X..., Y... Jugement du T.C.

[B] en vertu du caractère immédiatement exécutoire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims.

DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.

. * * * DECISION : Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance d'AMIENS le 10 septembre 2003 ; Vu l'appel formé par Mme Marie-Noùlle X... suivant assignations signifiées

G] C/ SAS SKIPPY La SAS SKIPPY, Société par actions simplifiées au capital de 77504 euros, enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le n° 432 590 024, décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 11 Mars 2022 Décision attaquée : n° 21/01821 rendue

C/ MARTIN TOUCHAIS Jugement du T.C.

LAJE, MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C.

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02201 Arrêt (No 10/ 05045) rendu

barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 18 Avril 2026 à 12H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement définitif rendu

AFFAIRE : CGEA RENNES C/ X..., Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mars 1999.

CI MARTIN-TOUCHAIS, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 14 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel LE X... 3 rue d'Anjou 49000 ANGERS

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/01860 AFFAIRE : AGS-CGEA DE RENNES, Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités C/ X... Y...