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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6033f9b88025adaa09dfd09e
21 février 2017
21 février 2017
Selon rapport dressé en juillet 2013 sur demande du comité d'entreprise de la société TOSA, le cabinet d'expertise comptable Syndex concluait que lesdites subventions étaient calculées sur la base des
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie
Source officielleCour d'Appel
MINISTERE PUBLICc/SA TONNA ELECTRONIQUE
6253cdb7bd3db21cbdd9440e
10 juillet 2018
10 juillet 2018
La société TONNA ELECTRONIQUE fait partie d'un groupe de six sociétés - SAS FINANCIERE PONTOISE, SAS PONT SUR SEINE INDUSTRIES, SAS ELAP, SAS ANTENNES FT et SA FINANCIERE TONNA pour lesquelles des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
, dire que la société PORT DE TOGA PLAISANCE ne peut être tenue pour responsable des préjudices prétendument subis par la société TOGA LOCATION NAUTIQUE, condamner la société TOGA LOCATION NAUTIQUE
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589a5835300816d815ca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Banco Santander Totta a soulevé l'incompétence des juridictions françaises.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
à la charge de la SCI A Casa Torra la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163b8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Par acte d'huissier du 28 décembre 2009, la société Pharma Tova a contesté la validité de l'avenant du 29 août 2006 et assigné la sci Jean Bart en annulation de cet avenant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Towa Développement, représentée par Me Jorion, déclare accepter le désistement de la RIVP.
Source officielleChambre 1 A
62888200edb9a9057d0d2838
18 mai 2022
18 mai 2022
, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U] [F] [H] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U]
Source officielle6e chambre
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Touax corporate a, quant à elle, conclu au débouté de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
En tout état de cause, elle estime que les créances dont se prévalent l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA et la SCI A TORRA sont prescrites en raison des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune de Tosse demande l'annulation de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cbd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SAS Pizz'la Tosca a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
Par acte du 28 novembre 2016. la société Pharma Tova a assigné la SCI [K] [B] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement du 14 septembre 2016.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Puis, il a appelé en cause 'la société Tosca Finance sous le nom commercial Tosca Finance', dont le siège est à [Localité 8], apporteur d'affaires dans le cadre de ces opérations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e1165c
23 mai 2017
23 mai 2017
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 substitué par Me Delphine PICQUE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SAS TOUAX
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
PORT DE TOGA PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie Port de TOGA 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
TOMA CONSULTING C/ S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 20