[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 11/ 00086 Copies exécutoires délivrées à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Charles TORDJMAN

C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE TOLOMAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président

Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 21 mai 2026, assisté de Amélie TORRESAN

B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

TORREMAR représentée par Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Séverine MOGILKA, Conseillère

EDITRICE DE MEDIAPART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me MIGNARD et TORDJMAN Monsieur [X] [A] Société Editrice de Médiapart [Adresse 4]

Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------

[J] [A] [P] [S] né le 24 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

Par lettre du 3 septembre 2012, la société Torann-France a indiqué à M.

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Ramy TORJEMANE