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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Le jugement du 21 avril 2006 à été signifié à Me TORELLI, ès qualités, le 21 décembre 2006 et à Félix Y... le 23 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20162958
7 juillet 2016
7 juillet 2016
préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de prévention des risques d'inondations actuel de la commune de Toreilles
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Donner acte à Maître TORELLI de son intervention volontaire, es qualité de liquidateur de la SAS LIENHART.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4e
8 novembre 2006
8 novembre 2006
DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est également donné acte du désistement de la commune de Torreilles de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b016
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ETUDE BALINCOURT agissant par Me Frédéric TORELLI, en sa qualité de mandataire de la Sté BLUEWOOD, placée sous régime de sauvegarde selon jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 19 février
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
La société Imprimerie TONNELLIER est spécialisée dans les imprimés pharmaceutiques et cosmétologiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86879
6 mai 2003
6 mai 2003
Arrêt n° Dossier n° 2002/847 Affaire : 1) Le C.G.E.A. de BORDEAUX 2) L'A.G.S. c/ 1) Sandra X... 2) Jean-François TORELLI, L.J. de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
radiation du rôle de la procédure d'appel initiée par la société Groupe Torel à l'encontre de la décision du juge de l'exécution du 16 novembre 2023 ; - condamner la société Groupe Torel au paiement
Source officielleChambre 3-1
680b1dab2c124f4fd8d672be
24 avril 2025
24 avril 2025
TISSUS TOSELLI représentée par Me Hervé DE SURVILLE, avocat au barreau de NICE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Me Torelli et de la région Occitanie une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société SNCF Réseau et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
désigner un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse Toreille
Source officielleAvis
CADA:20160242
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Torreilles
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
Début mai sans nouvelle de vous la société Tonnelier s'est résolue à faire appel directement à notre fournisseur allemand pour programmer une intervention qui a eu lieu le 22 mai.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
TISSUS TOSELLI, anciennement dénommée POUPEES YOLANDE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Dominique OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a87
26 juin 1998
26 juin 1998
fonds n° 2, en une prétendue qualité de "gérant de la SARL M.L ARCHITECTEUR" ; qu'en outre, et en tout état de cause, il est observé que postérieurement à ce jugement de liquidation judiciaire, Maître TORELLI
Source officielleCour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
TORELLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 05 AVRIL 2001 Par Monsieur CHEMINADE, Conseiller, en présence de Madame X...
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6444
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; ' déboutait la société Tonetti de sa demande d'indemnité procédurale ; ' condamnait la société Tonetti aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise
Source officiellePage 1 sur 62