[N] [M] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Eric Tigoki Iya, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

C, représenté par Me Tigoki, conclut au rejet de la requête, à l'exécution du jugement contesté et à la condamnation de l'Etat aux dépens et au versement à Me Tigoki de la somme de 2 000 euros sur le fondement

Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la clinique Tivoli-Ducos de l'ensemble de ses demandes, - condamné la clinique Tivoli-Ducos à payer à l'institut [5

a un caractère disproportionné ; En conséquence, - ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue le 27 décembre 2021 à la requête de la société Tivoli & co ; - condamner la société Tivoli & co au

TIVOLI C/ S.A.

APPELANT Monsieur [D] [T] es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Boucherie TIVOLI SAS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

Une note en délibéré présentée par Me Tigoki a été enregistrée le 28 mars 2026 dans le dossier n°25BX03039. Considérant ce qui suit : Mme C...

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, Mme D épouse B A, représentée par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Dans la nuit du 25 au 26 juillet 1995, la société Tivoli

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Tigoki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun

B, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Eric Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Tigoki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer une autorisation provisoire de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli

/01/2017 : 2 annulations de produits enregistrés suivi de l'ouverture de tiroir-caisse ; -le 22/01/2017 : 2 annulations de produits enregistrés suivi de l'ouverture de tiroir-caisse ; -le 25/01/2017 

, fournir et poser les petits tampons de tiroirs manquants, régler la question du système de bouchon d'écoulement de l'évier, ' changer le lave-vaisselle, les façades abîmées et la barre de tiroir,