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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2100 INTIMES Mme [C] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Elodie BOSSELER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée par Me Tiffany
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf2
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Mme Tiffany X...justifie avoir donné naissance à son fils Ylann le 12 septembre 2010.
Source officielle6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
propriétaire actuel des maçonneries et tirants, à savoir le syndicat des copropriétaires voisin de la propriété X..., n'a jamais été condamné à la suppression des tirants et maçonneries en l'absence de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que pour mettre fin au contrat en dehors des prévisions et délai prévus à l’article 8 de la convention d’édition, la directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique, tirant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme C, adjointe administrative principale de deuxième classe, est affectée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a déclaré la parcelle de terrain cadastrée section BO n° [Cadastre 1] dont Mme [W] [R] était propriétaire à [Localité 9] (Loire Atlantique), [Adresse 4], expropriée au profit de la société Loire Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Ainsi, Gilles Z... et la MAF exerceront leur recours en garantie à l'encontre de la société ATHANER à concurrence de la somme de 7.823,83 €.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini-93200 ST DENIS Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 6 septembre 1999, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié l'arrêté du 3 mars 1975.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210cac4cf860008dff67c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6f2836fac7141b7ea0a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société GE Management Services Ireland Limited ne discute pas l'erreur matérielle en tant qu'elle s'applique à la société CFA Atlantique, devenue société Duval Développement Atlantique.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae5
17 avril 2024
17 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRQ SOCIETE [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01504_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01506_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd7019378
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [J] ès-qualité d'administrateur Judiciaire de la SAS ATLANTIQUE AIR ASSISTANCE (AAA), fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des dégrèvements de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux accordés, en droits et pénalités, par le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
» auquel est retiré le prix et 30B 22 262 00 « essai de contrôle d’un tirant » mais avec une majoration de 30 % car plus complexe qu’un essai classique.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf62cdc6046d4730a05b
27 mai 2026
27 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33Z CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ Consorts [N] FIVA SA [1] Copie exécutoire
Source officiellePage 1 sur 3