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76 résultats pour « Thuet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

6033f28fcc9beba3388af288

Appel

28 février 2017

28 février 2017

'Condamne la SCI THAU & THUET à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, l'association syndicale libre des riverains du Thouet et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01827_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du conseil municipal de la commune du Thuit-de-l'Oison et les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Thuit-de-l'Oison et le préfet de l'Eure ont rejeté les recours formés contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

. : 04/00036 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Cécile THUEL X...

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Par acte du 13 novembre 2019, la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-[D]-Sauvage a saisi la cour de renvoi (RG 19/7926).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffe

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00177_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au vu de ces éléments, la commune de Thue et Mue a décidé de désaffecter l'ancienne mairie à compter du 15 avril 2021. Par conséquent, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be043b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03196 Cour d'appel de Rouen du 22 juin 2022 DEMANDEUR à la rectification d'erreur materielle : Syndicat mixte intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

par Maître Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03159_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

, sur le territoire de la commune d'Azay-sur-Thouet.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc38067ba2782d387e1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc48067ba2782d387e3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e7

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Michel X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-P...THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sylvain X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Daniel Y... et Mme Sylvie X... épouse Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Arnaud X... et Mme Céline Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-N...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7bb0d41e0057d43e323

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte notarié reçu par la SCP TESCH-THUET le 28 juillet 2008, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, devenue BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, a consenti

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbf8067ba2782d387dc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Z... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ

Source officielle

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