Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00797 N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 décembre 2024 par le tribunal de proximité de Thann

d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller, de 2005 à 2011 ; 2) le document attestant du reversement de cette redevance au syndicat mixte de Thann-Cernay

demande de copie des arrêtés municipaux et les avenants relatifs à la voirie et au stationnement concernant les rues suivantes : 1) rue du Polygone ; 2) rue Fix ; 3) rue de Bourtzwiller ; 4) rue de Thann

communication des documents suivants : 1) le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectifs ; 2) les justificatifs de paiement des honoraires par la communauté de communes Thann-Cernay

Soutenant que 6 contrats conclus initialement entre la société DRIVE CARS et la SAS THUON lui ont ainsi été transférés, la société SCANDERE PUBLICITE a réclamé à la société THUON paiement de factures afférentes

Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2018 par laquelle la commune de Thann

La Cour statue sur l'appel formé par Maître CANET, es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de Monsieur Quan Thann X..., à l'encontre du jugement rendu le 14 septembre 2001 par le Tribunal

Par un arrêté du 15 mai 2019, le maire de Thun-l'Evêque ne s'est pas opposé à cette déclaration.

NATURE DE L'AFFAIRE : inscription livre foncier DEMANDEUR AU POURVOI : Maître Daniel X... ... ... 68801 THANN CEDEX Par requête du 12 septembre 2012 Me X..., notaire à THANN, a sollicité l'inscription

CRISTAL MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS THANN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD

] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [C] [J] et Madame [O] [L] épouse [J] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaëlle THUAL

. ***** Vu l'ordonnance de tentative de conciliation du 22 mars 2010 par laquelle, sur requête en divorce du 15 octobre 2009 de Than Thuy X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande

Dans le cadre d'un projet d'extension de ses installations industrielles, la société Cristal Millennium Inorganic Chemicals Thann (aujourd'hui dénommée Millennium Inorganic Chemicals Thann dite par abréviation

ALSACE VOSGES 1 place de la Gare 67000 STRASBOURG représenté par Me SCHWOB ET ASSOCIES, avocat au barreau de MULHOUSE Sur la requête du Crédit agricole Alsace- Vosges, le tribunal d'instance de Thann

le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Ayant pour avocat plaidant Me Gregory THUAN

*********** Monsieur Philippe X... ... 60660 CIRES LES MELLO représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) Monsieur Wilfrid X... ... 68800 VIEUX THANN

date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Gaëlle THUAL

A... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH] 3 - Madame SPINNHIRNY B... épouse Y... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH représentés par Maîtres SENGEL et CROVISIER, Avocats à COLMAR Par