Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69cf55f7cdc6046d47f302b9
2 avril 2026
2 avril 2026
des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 25/04391 rendue par le Tribunal de proximité de Montreuil le 07 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [A] [L], représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39147
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'Evry le 07 janvier 2025 APPELANTE Association [Adresse 3] Représentée par Me Marc Jobert, avocat au barreau de Paris, toque : C0912 INTIMÉ Monsieur [J] [W] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a74af901d4f689722eca
20 juin 2013
20 juin 2013
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES Sous-Direction des Prestations Centre 533 Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Paul MATTEI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
de POITIERS) ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS EURL SUTTER 149 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
18 mai 2011
d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Dominique Madeleine Paule Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sacha THOMAS
Source officielle4ème Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff4a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MIMIS C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
11 avril 2024
HDPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars
Source officielle