AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas

Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 36 Rôle N° RG 19/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7L [T] [U] épouse [Y] C/ SCI LE PATIO DE MARIANNE

02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-[G]-ABITBOL prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Thomas X...

des baux ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Marianne

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2025 à : Maître Sébastien BADIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel :

MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.

greffier, Le 03 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [P] né le 14 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marianne

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24923 Anat pour avocat plaidant Gina MARUANI

du 31/ 08/ 2010 demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS Monsieur Thomas