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9 résultats pour « Thomas BERTILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SYLVAL (nom commercial ARIANE CONSEIL) N° SIRET : 420 622 706 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BERTILLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2238 Représentant : Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

A., prise en la personne de Maître Leloup-Thomas, agissant en qualité de liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1fd

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Le contrat de coproduction entre la société Cinéma Dépendant et la société Berfilms France a été résilié le 14 mai 2008, la société Cinéma Dépendant poursuivant seule la production du film.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b459e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

représenté par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général SA PUGET SERVICES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SELAS FIDAL (Me Sophie TRINCEA), avocats au barreau de LYON substituée par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee42071117d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RHÔNE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : SARL [8] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thomas

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3bbbf535a2d228f9626

Appel

5 août 2025

5 août 2025

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651776

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[G] né le 16 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté parMe Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: Madame [X] [A] née le 28 Octobre 1953 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Thomas

Source officielle