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15 résultats pour « Thiphaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651e5359a81daa831884f441

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

qu'il suit : - ordonne l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [J] [G] ; - fixe provisoirement au 23 novembre 2022 la date de cessation des paiements ; - désigne Thiphaine

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

S., avocat au barreau de PARIS, toque : D0540 PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle Thiphany D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ce

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 07099 APPELANTS Mademoiselle Thiphaine

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CA

Recours Soins psychiatriq

6721da830fa562400eaa5a91

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par courriel en date du 15/10/2024 Maître Thiphaine LE BROUDER a transmis conclusions et appel incident pour Monsieur [C] [E].

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CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant, et par Me Thipahine MOREAU de la SELARL TGS France avocats, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe0

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

CAMPUS RESIDENCES ESPACE U 25 rue Thiphaine 75015 PARIS CONCLUANT par maître TREYNET, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître Thierry JOVE DEJAIPPE au barreau de MELUN ET S.C.I

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a2

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Thiphaine Y... ... 35830 BETTON Appelante, comparante en personne

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

2012, enregistrée sous le no 11/ 00151 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANTE : LA SAS GLAXO WELLCOME PRODUCTION ZI de la Peyennière BP 2 53101 MAYENNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Thiphaine

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

. ; Maître THIPHAINE loco Maître MIRIEU de LABARRE, avocat, en sa plaidoirie pour le Fonds de Garantie Automobile ; Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt

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CA

Chambre 2-4

64379d299477fe04f5cc622a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Adresse 2] ; Vu la vente du bien indivis intervenue le 22 décembre 2015 ; Désigné pour procéder au partage Maître [S] [Y], notaire à [Localité 6] (04), membre de la SCP Valérie Bonnafoux-[S] [Y]-Thiphaine

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CA

4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

audit siège, (ci-après la «compagnie HÜBENER»), [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Eloïse MARINOS de la SELARL BYRD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thiphaine

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CA

13e chambre

60344190b0d950328fdc8617

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

N° SIRET : 552 120 222 - RCS PARIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41478 et par Me Thiphaine

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

La M... 22230 ST VRAN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Thiphaine N... 40 rue Maréchal Foch 44510 LE POULIGUEN représentée par la SCP

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Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'ECHAPPEMENT N° SIRET : 420 797 433 [Adresse 2] [Localité 7] / France Représentant : Me Anne-laure WIART, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - Substitué par Me Thiphanie

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

le 10 août 1990, une prorogation du crédit relais , compte tenu de l'engagement de la société Clinique Armand Brillard de céder les actifs immobiliers tels que la clinique de Fontenay, la clinique Thiphaine

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