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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d220
18 décembre 2013
18 décembre 2013
SCARZELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1281, plaidant INTIMÉE Madame [PU] [Q] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7289
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16601 APPELANT Monsieur [I] [Z] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Thierry
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6eab807dfe813d296b5
16 février 2012
16 février 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/015758 du 11/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS TOUTNETT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41eadfc182adff7ad5b4
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Madame [P] [O] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
née le 11 juin 1986 à [Localité 13] (77) [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdd4
19 mars 2015
19 mars 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section encadrement RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
le 21 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation départage de BOBIGNY section industrie RG n° 09/01668 APPELANT Monsieur [M] [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
No 04/04015 SB/AV AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee0
2 février 2018
2 février 2018
Représentée par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 245 Madame Noêlle B... née le [...]
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur [I] [J] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04264 du 04/ 05/
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603758622775413614e0975c
8 avril 2015
8 avril 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] agissant en la personne de son syndic la société JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Gérard TAIEB
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2305 SARL JB CONSULTANT [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb2a1540d983bed1dc2ba5
3 avril 2019
3 avril 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91f
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03949 du 20/ 04/ 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
22 mars 2016
[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 328 620 737 00036 représentée par Mme [O] [H] ÉPOUSE [Y] (Présidente) en vertu d'un pouvoir général assistée de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khalida X...
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