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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [J] [Z] Représentant : Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [L] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Theo
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a0e12c85000874af9c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MULTISERVICES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [S] né le 20 juillet 1970 à [Localité 5], pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Theo
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d901
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[E] [H] C/ [R] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à : -Me HEL C.C.C délivrées le 16/01/25 à : -Me WILHELEM -Me DE [Localité
Source officielle1ère Chambre
62c52987a2c42363790799f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Monsieur [B] [C] domicilié 2 chemin de la Grande Haie - 55500 COUSANCES LES TRICONVILLE Représenté par Me Theo
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Didier LANOTTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [E] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1969, de nationalité française, salariée, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Theo
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd5060
2 mai 2023
2 mai 2023
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparaitre à l'audience INTIMÉ : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Theo
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TETRAO FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b21
15 avril 2024
15 avril 2024
SELARL FILOR AVOCATS, substituée par Me Anne-Laure TAESCH, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [J] [U] né le 30 juin 1962 à [Localité 3] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Theo
Source officielle2ème Chambre
6520f5fabb275d83183a3bbc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 348 764 481, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Theo
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Theo
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
6 mai 2026
in solidum la société HEB Promotion, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ff78c0355000835f88b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCP AFFAIRE : [D] [J] C/ Société HELI
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda0a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Au moment de la rupture de la relation contractuelle, la société TRANSPORTS HELP SERVICE employait au moins 11 salariés.
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[L] et la société Travaux hydrauliques et entreprises générales (THEG) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
CALBERSON a confié ce transport le 31 juillet 2006 à la société de droit grec CONEXTRANS LTD (ci-après CONEXTRANS) qui l'a sous-traité à la société de droit grec IGEN HELLAS (ci-après HELLAS) laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HELI BEARN C/ S.A.S.
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, assisté de Me Mounir AIDI, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.S.
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