APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse

CITES Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Monsieur [Z] [O] Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Louise THEETTEN

Localité 3] Représentant : Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [T] [N] Signification DA le 22/02/2022 à l'étude [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Louise THEETTEN

Y... pour une somme totale de 2.761.530 francs, dont 2.130.892 francs à titre provisionnel, et de débouter Maître THEETTEN de toutes ses prétentions.

de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2019 tenue par Emilie Pecqueur et Louise Theetten

ÉPOUSE [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : Me Jérôme THEETTEN

judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Maître THEETTEN

GRACIEUSE N° RG 25/08601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77I [W] [O] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse

finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse

signé le 03/03/2006 Me Xavier BROUARD - Représentant des créanciers de la SA METALEUROP 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 03/03/2006 Me Jérôme THEETTEN

d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SCI Avissac [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Louise Theetten

Suivant exploit du 4 novembre 2011, la société ESMA, la SARL Aérocampus et la SARL Thélène Immobilier ont fait assigner M.

[O] [L], CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME, Société THELEM ASSURANCES DDS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thorens-Glières à sa demande

Douai) Madame [Y] [L] 2 ruelle Tupigny 59360 Cateau Cambresis A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 16 janvier 2022 - article 659 du CPC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Louise Theetten

Le GreffierLe Magistrat [Localité 5] de la Mise En Etat, Fabienne DufosséLouise Theetten

aide juridictionnelle totale numéro 591780022021007731 du 21/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 24 mai 2022 tenue par Louise Theetten

Saint-Omer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/010954 du 19/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Louise Theetten