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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00476_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Teulière, président-assesseur, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03556_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00236_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02949_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret Dimanche, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01097_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02798_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Manya, représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03036_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00082_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04706_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00463_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Audouin, représentant la commune de Mondragon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00184_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22156_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22198_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22347_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01942_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.

Source officielle

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