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1 052 résultats pour « Testut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

2015, le tribunal de grande instance de PARIS a ordonné une expertise afin de déterminer si l'évolution de la pathologie Alzheimer de Madame [I] [L] avait pu lui laisser suffisamment de lucidité pour tester

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Ainsi, le fait que selon l'appelant, [S] [Z] 'n'avait plus aucune volonté lui permettant de tester de façon lucide' n'est nullement démontré, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

L'épreuve du Mini-Mental Test est marquée par un oubli rapide, dans un contexte aphasique et apraxique manifeste. Elle ne peut donner son nom, ni celui de sa soeur dont elle réclame la présence.'

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

notifiées le 7 novembre 2018, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - annuler le testament olographe du 19 août 2015 pour insanité de la testatrice

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736b10a58162057dac6925

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

centre de rétention de : [Z] [E] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/05/2022 à 10 h 22 par télécopie, par Me Adrien TESTUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ca

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Monsieur TESTUT, conseiller a signé la minute, pour le président empêché, avec Madame Y..., Greffier.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

, le notaire l'écrivant lui-même ou le faisant écrire à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32e

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude TESTUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60a

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Monsieur TESTUT, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, à en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1d51cdc6046d47476b75

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Toulouse -F25/00108 [B] [I] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Adrien TESTUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4ce2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [F] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 45 par courriel, par Me Adrien TESTUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86551

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

TESTUT, Conseiller M. CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Y... : Mme Z... Y... à l'audience publique du 24 Avril 2002, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf8dbeee0f8318b97680

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [G] [U] assisté de Me Adrien TESTUT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [R] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cde

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Adrien TESTUT

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4ce0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [D] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 46 par courriel, par Me Adrien TESTUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b65

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur CHOLLET, Conseiller Monsieur TESTUT

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CA

ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112639

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [Z] né le 13 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/10/2023 à 11 h 00 par courriel, par Me Adrien TESTUT

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e01

Appel

21 février 2002

21 février 2002

TESTUT, Conseiller M. MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS - Mrne X... DÉBATS à l'audience publique du 07 Novembre 2 M. TESTUT, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86103

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

TESTUT, Conseiller M. CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES X... : Mme Y... X... à l'audience publique du 9 janvier 2002, M.

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