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8 676 résultats pour « Teston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'objet du litige porte sur l'information-consultation devant être effectuée ou non du CSEC sur les conditions d'exécution du travail-travail sous tension-basse tension (CET TST BT) et les prescriptions

Source officielle

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CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TECTONIQUES ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : S.C.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

2015, le tribunal de grande instance de PARIS a ordonné une expertise afin de déterminer si l'évolution de la pathologie Alzheimer de Madame [I] [L] avait pu lui laisser suffisamment de lucidité pour tester

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

S'il n'y a qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur ; le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Ainsi, le fait que selon l'appelant, [S] [Z] 'n'avait plus aucune volonté lui permettant de tester de façon lucide' n'est nullement démontré, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

L'épreuve du Mini-Mental Test est marquée par un oubli rapide, dans un contexte aphasique et apraxique manifeste. Elle ne peut donner son nom, ni celui de sa soeur dont elle réclame la présence.'

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CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

notifiées le 7 novembre 2018, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - annuler le testament olographe du 19 août 2015 pour insanité de la testatrice

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

, le notaire l'écrivant lui-même ou le faisant écrire à la main ou mécaniquement, le notaire étant assisté de deux témoins et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin

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CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c05

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[P] le 17 janvier 2011, pour la restructuration des installations électriques basse tension.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, maintenant que la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission, et rejette l'ensemble des demandes du salarié contre la so

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd18

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Espace de Nuit TNT Marché Gare Rue François Mitterand 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

née le 17 Septembre 1958 à TARBES (65000) de nationalité française demeurant... 46700 VIRE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Il convient d'exclure toute prescription concernant les faits reprochés puisqu'il résulte clairement des pièces déposées aux débats par les parties que si le club avait connaissance d'une certaine tension

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Du coup, je suis restée en attente avec une charge de travail phénoménal, des changements de planning en permanence à la dernière minute ou dont j'étais mal informé et une tension sidérante sur les dernières

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 19 Juillet 2002 D'une part, ET : Monsieur Bruno X... repr sent par Me Solange TESTON

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Chez Mme Béatrice Z... 32480 LA ROMIEU représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCPA DU PUY DE GOYNE-HARAMBURU, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20bdcdc6046d47e104ab

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Dans une affaire opposant Monsieur [A] [X] à la S.N.C. [1] , le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 3 novembre 2022.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

les tensions celle-ci a été nommée au poste de responsable ressources humaines région et remplacée par Mme B....

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CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de santé qui n'avaient pas le temps, eux-mêmes, d'effectuer ces tests.

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