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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL de la SCP MICHEL PRADEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TEILLEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a00cdc6046d47d3ac89
1 avril 2026
1 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TEILLEUX
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 73] Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marie-Isabelle TEILLEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8991a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
du 18 août 1992, donc notamment à compter du 31 août 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
25 octobre 2013
: JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
TEILLAGE SIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistées de Me Christophe SOLIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Il chargeait des branchages dans la remorque du véhicule de son beau-père, il a utilisé un tendeur pour mieux maintenir les branchages que lors d'un premier trajet, le crochet du tendeur a cédé et le tendeur
Source officielle12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le garage a détecté que la panne provenait d'une rupture d'un galet tendeur de la courroie de distribution. Le véhicule présentait alors 257. 659 km au compteur. Par courrier du 29 août 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
Lors de leurs différentes déclarations les époux X... n'ont jamais déclaré que Monsieur X... avait procédé au chargement et à l'arrimage des plaques à l'aide de tendeurs.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Nelly EMIN, Conseiller en application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure
Source officielleChambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle conteste sa responsabilité et affirme qu'aucune surtension anormale n'a été exercée sur les tendeurs et les câbles.
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
En conséquence, compte tenu de la profession de M. [I] et des circonstances de la vente, celui-ci a agi en vendeur professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93621
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
2 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cd
12 juillet 2013
12 juillet 2013
JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame
Source officiellePage 1 sur 52