Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
de CA INTERACTIVE à payer à TELOG la somme en principal de 730,73 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bee
16 septembre 2016
16 septembre 2016
[B] [C], la société Tellos s'est vu opposer la résiliation du contrat fondant cette demande. C'est dans ces circonstances que la société Tellos et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076073
13 janvier 2023
13 janvier 2023
TELLOR [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 443 187 314 représentée par Me Gwénaëlle GENIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02052_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) de constater la recevabilité de l'action ; 2°) d'ordonner la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205c
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
VU la requête en nullité présentée le 24 avril 2002 par TELLO-SOLER Marc ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205e
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92056
23 février 2015
23 février 2015
TELLO, greffier Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92053
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92057
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RG 22/03683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3M ASSOCIATION AJPLA C/ [K] [F] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yawa TELOU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02050_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92060
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92058
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92062
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92052
23 février 2015
23 février 2015
TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 du préfet de la
Source officiellePage 1 sur 2