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5 résultats pour « Tartamella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 IDP

696923accdc6046d476c637e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D] [O] [P] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] - PROTUGAL, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Enzo TARTAMELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

général : S 12/01945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89789

Appel

17 août 2006

17 août 2006

cause Monsieur le conservateur des hypothèques, puis a assigné à parquet Messieurs B...a A... a MAHURU, Maitaria a A... a MAHURU, Hutia a A... a MAHURU, Marii a A... a MAHURU, Tetahio a A... a MAHURU, Taaroamea

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

s'étant engagé à n'utiliser aucun additif alimentaire (annexe à la requête n° 7, pages 59 et 60) ; - dans le secteur de la charcuterie, les trois premiers acteurs en France sont le groupe CASA TARRADELLAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

s'étant engagé à n'utiliser aucun additif alimentaire (annexe à la requête n° 7, pages 59 et 60) ; - dans le secteur de la charcuterie, les trois premiers acteurs en France sont le groupe CASA TARRADELLAS

Source officielle