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2 111 résultats pour « Tarlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

69f2edfccdc6046d470d5b33

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd92c18a2e83b0b3bbcf307

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du syndicat TALESS Le syndicat TALESS indique intervenir volontairement au litige 'à titre principal'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

sur Tarkett France, - Tarkett AB, pour la période allant de 1991 à 1993, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett Holding GMBH, pour la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

filiales du groupe taïwanais Asus qui fabrique et commercialise dans le monde entier, sous la marque éponyme, tous les produits touchant aux technologies de l'information et notamment des ordinateurs, tablettes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En septembre 2011, elle a proposé des démonstrations gratuites de ses appareils de stabilisation tartrique à quatre caves.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La société a souhaité doter les CC et les CCP d'une tablette électronique appelée CabinPad.

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CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Je constate que sur toutes les tablettes de fenêtre qui se trouvent sur cette zone depuis le 1er étage jusqu'au 5ème étage, toutes les tablettes de fenêtre sont souillées de fientes de pigeons et cela

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CA

Chambre 1-5

686dfcc02abc72c5727a03a1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP LIZEE- PETIT-TARLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-

Source officielle
CA

Chambre 1-8

677f67bd8c38f76f78303467

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] [U] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [G] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

689c1e8a21a9b237fdb6fd4c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

SCI LLOPISOL C/ [N] [H] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me [N] TARLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be669

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BN3YN [M] [X] [V] [B] [D] [X] C/ [J] [I] [N] [L] [I] [G] [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Eric TARLET

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5717

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 [N] [Z] épouse [S] [D] [Z] [O] [Z] C/ [B] [H] [J] [H] [E] [W] [Y] [H] Grosse délivrée le : à :Me LECA ME TARLET

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CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avec le bras de la tarière provoquant une décharge ; contact du bras de la tarière avec le fil électrique" ; nature des lésions : 'choc électrique indirect'.

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4e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d218

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET

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CA

Avis

CADA:20160190

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Écully à sa demande de communication d'une copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur

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CA

Avis

CADA:20175776

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, se rapportant à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet : 1) le tableur

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CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[F] [P] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

5fdb04a3a1fc3f98e14e0478

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

APPELANTS Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle