Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] (67) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Catherine TAMBURINI

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine TAMBURINI

Par acte du 5 février 2019, Mme [I] [U] et la SARL les Thés [U] ont fait assigner la SARL Tambourin Soleil devant le tribunal de commerce de Cannes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour : * à titre principal, d'ordonner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, le CHUM, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101442

LA SCI LE TAMARINIER -LA SCI LE TAMARINIER, Société Civile Immobilière au capital de 11 510 000 €, ayant son siège social au [Adresse 18]), immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 499 880 706

social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/00003 --------------------------- SCI LE TAMBOURIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Tamariniers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 19 Mai 2016 --------------------------- RG no16/ 00040 --------------------------- Association ASA DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE C/ SCI LE TAMBOURIN

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221820 Me Catherine TAMBURINI

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2023 et 9 janvier 2024, l'EPSM Georges Daumézon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande

débouté la société Bonnefoy de ses demandes de compensation judiciaire concernant les deux prêts accordés, - rejeté les autres demandes de la société Bonnefoy, condamné la société Bonnefoy à payer à