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5 résultats pour « Tallet- Dubreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Vu la requête de Maître TALLET- DUVREIL, avocat de Monsieur X..., remise au greffe de la Cour d'Appel le 7 juin 2007, contre récépissé délivré le même jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL APGc/URSSAF AQUITAINE

60327ac3070494aeb1c1ba29

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Jean-François TALLET-DUBREIL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc77985d82da296f829

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e46

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [K], [O] [D] '[Adresse 18] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me TALLET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubreuil pour l'association FNE Ain ainsi que celles de Me Gury pour la société Cemex Granulat Rhône-Méditerranée.

Source officielle