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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
Elle affirme que TAAL est liée à SAGATRANS et fait valoir à cet égard les instructions de facturation confirmant l'ordre de réservation intervenu entre SAGATRANS et TAAL.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Philippe X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02439_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc
Source officielleChambre sociale
6a1922a2cdc6046d475339bd
28 mai 2026
28 mai 2026
articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb326
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHAUSSEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Vu la procédure en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
que : " Après étude de la circulation aérienne dans le secteur concerné par les éoliennes, il s'avère que le projet a un impact sur les procédures aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux
Source officielle1ère Chambre
60329909b9f5fe0d99918563
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Adresse 2] [Adresse 1] Madame [C] [Z] [I] [A] née [E] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 1] représenté et assistés de Maître François TAFALL
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale en vue d'exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue d'exploiter quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielle3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelant Madame [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TARRAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd85
5 novembre 2008
5 novembre 2008
ARMOR IMMO aux fins de voir constater une vente prétendument intervenue entre elles relativement à un ensemble immobilier sis à TAVAUX, selon offre d'acquisition faite en mai 2006, offre qu'elle a confirmée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Chistophe NICOLAS, avocat au barreau de Paris Société TOGOLAISE D'ARMEMENT & D'AGENCE DE LIGNES DITE " TAAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt
Source officielleChambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL
Source officielleChambre sociale
671b35a52edfb0b58c05efbe
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Comparante en la personne de Madame [P], munie d'un pouvoir régulier INTIME : Monsieur [K] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MARTIN CHEVALLIER de la SARL TAFALL
Source officiellePage 1 sur 3
TAFALLOT, Yoann, Cédric
09/06/2026
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TAFALL MARTIN CHEVALLIER
07/01/2026
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TAFALL SI
04/03/2025
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l'alchimiste, TAFALLOT, Yoann, Cédric
05/06/2024
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TAFALL MARTIN CHEVALLIER
02/05/2024
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