CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « TURKMEN Elif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be4f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PEROU) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître TURKMEN

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Elif

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c90cdc6046d47ee1426

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [S] né le 28 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Elif TURKMEN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] [S] né le 14 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Elif TURKMEN substituant Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d763cdc6046d47d8b625

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Elise

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191bbcdc6046d47ecd90b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f000940fdbe4ba077787

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle