THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165, Association ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE [Adresse 3] L'ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA RESIDENCE [Adresse 3], représentée par son

BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe THOMAS-COURCEL, de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de Paris.

1] à [Localité 3], désignée à cette fonction suivant ordonnance signée le 27 septembre 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, représentée par Me Philippe

Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [T] et M.

SAINT MICHEL LUXEMBOURG (SML PATRIMOINE) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 418 447 611 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL

INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau

PATISSERIE [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe THOMAS-COURCEL de la SCP

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Philippe M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2008 contre Monsieur Y... Philippe. LA COUR Le 12 mars 2007, Pascal X... représentant légal de la société des TRANSPORTS X...

THOMAS-COURCEL, avocat au barreau de Paris Maître [M] [G], ès qualité d'administrateur provisoire de la SCI AVYBLON, [Adresse 4] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté

THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 Assisté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de L'EURE, substituant Me Philippe THOMAS COURCEL

Il ressort d'un courriel du 5 octobre 2017 de la société Tryba qu'elle connaissait les interrogations de la direction immobilière de la société PSA concernant le projet, ce qui apparaît aussi dans le courriel

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 janvier 2025, M.

JANVIER 2024 N° 24/01 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKL5 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 05/04/1983 au Maroc [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Thomas

SARFATI, avocat au barreau de PARIS SAS SAINT THOMAS PRODUCTIONS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS SCI GESLO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MONTCEL, avocat au barreau de Paris, toque : G0428 Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

D'APPEL DE RENNES N° 91/2023 - N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

sur requête signée le 19 juillet 2016 par le délégataire de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, AP: Me [F] [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : Me Philippe