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4 résultats pour « THIVILLIER Me RITOURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me THIVILLIER Me RITOURET COPIES le à S.A HUMBERT M.Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e2c9cdc6046d477b00f3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par la SELARL RAVINA-THILLIER-RAVINA

Source officielle