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Cour d'Appel

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31 mars 2015

... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Représenté par la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL et SA APROCHIM ZI La Promenade 53290 GREZ EN BOUERE Représentée par Me Sylvie

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CA

Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2008

avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE CAISSE NATIONALE MUTUALISTE DE LA FNACA ... 75020 PARIS représenté par Me Sylvie

Source officielle

Cour d'Appel

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20 septembre 2012

FRANCE en la personne de son représentant légal Boulevard de l'Oise 95000 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Eric APPENZELLER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire 1702 substitué par Me Sylvie

Sociale E salle 4

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26 janvier 2024

APROCHIM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LAMARTINIE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Cour d'Appel

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23 mars 2012

ENTRE : Monsieur Pierre X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE. Et : Monsieur Stéphane X... Chez M.

Cour d'Appel

M. Y..., en sa qualité de caution subrogéec/Mme X

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17 février 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Lamentin, en date du 24 novembre 2009, enregistré sous

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la commune du Lamentin Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour d'Appel

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11 juin 2010

la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation

Cour d'Appel

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20 avril 2012

APPELANTE : SCI SOROCA Immeuble Les Amandiers Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES

Cour d'Appel

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27 janvier 2012

cour : Arrêt Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie

Pôle 1 - Chambre 8

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1 mars 2019

Me Corinne THIERACHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie

Cour d'Appel

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25 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 31 mars 2009, enregistrée sous le no 11-08

Cour d'Appel

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8 février 2013

Romuald X..., constatée par un acte de notoriété délivré le 22 avril 2008 par le juge des tutelles du tribunal d'instance du LAMENTIN.

Cour d'Appel

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16 mars 2012

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Cour d'Appel

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11 juin 2010

L'HERVINX ET LA VICAILLE C/ SAINTE-ROSE CHIFFLET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin

Cour d'Appel

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6 juillet 2012

APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...

Cour d'Appel

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22 octobre 2010

représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

de définir précisément leur prix ; - ainsi, l'annexe 19 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comportait les informations quant aux superficies des locaux du centre hospitalier de Lamentin

Cour d'Appel

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15 juin 2012

APPELANT : Monsieur Jean-Etienne Florian X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...