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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est 64 Rue Defrance-94682 VINCENNNES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cd
7 avril 2014
7 avril 2014
.-87200 SAINT JUNIEN COMPARANT-assisté de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Y..., demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98f
15 mars 2011
15 mars 2011
GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS, 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-87330 SAINT BARBANT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
4 juin 2015
gestion d'assurances, représenté par son Directeur Général 64, rue Defrance-94682 VINCENNES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-87220 BOISSEUIL représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 janvier 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
4 juin 2015
exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
.-87260 VICQ SUR BREUILH représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
Sébastien Y..., Mme Sandrine X..., Mme Sylvie X..., M. David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M.
Source officielle1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
entre la société les Barbolets et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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