419 435 201 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine

KSB Villa A 13 OCBN (Zone Ganhi) 01 BP1809 COTONOU RÉPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD - LE CREN, avocat

************* Monsieur Jean-Claude X... 128, boulevard Maurice Barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 40/06 plaidant par Maître Sylvaine

APPELANT Monsieur [L] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 1], toque : B1055, et par Me Sylvaine

DEVELOPMENT BIOTECH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me Sylvaine

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Sylvaine BOUSSUART LE CREN, avocat au barreau de PARIS Madame Marie Rose X... Y...

C/ Sylvain Y... ...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 16 Rôle No 10/ 00020 Louis, Sylvain, Antoine X...

[W] et [I] [U] avaient constitué le GAEC de la Boulardie aux droits duquel se trouve la SCEA de la Boulardie depuis le 1er janvier 2010. A la suite du décès le 11 mai 1995 de M.

GROSSES le aux avocats N° 3-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia

WANTOK Avant dire droit : Réouverture des débats et renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Olivier BONGRAND -Me Sylvain LEBIGRE RÉPUBLIQUE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 15/00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain

toque : K0002) INTIME Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assisté de Me Sylvain

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00712 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Sylvain

Monsieur [P] [W] Né le 13 Septembre 1977 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francine HAVET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Me Sylvain

DE L'ADULTE EN YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PATAUX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 substituée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD

Localité 3] de nationalité Française Profession : Maçon, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BOUCHARD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/05341 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvain

sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON