condamné la société QBE à garantir la société Gueguen Toulc'hoat de toute condamnation prononcée à son encontre sur le fondement de l'article L124-3 du code des assurances ; - débouté les parties du surplus

aux sommes allouées et sollicite une condamnation des intimés à lui payer la somme totale de 58 363 €, faisant valoir à l'appui de sa demande un préjudice au 30 juin 2009 qu'elle détaille ainsi : -surloyer

société S2R de délivrer à [R] [N] les documents sociaux de fin de contrat (attestation Pôle emploi, certificat de travail, bulletin de paie récapitulatif), conformes à la décision, - débouté [R] [N] du surplus

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 11 Avril 2025 Appelante : Madame [T] [S] Représentant : Me Pierre SURJOUS

la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre SURJOUS

liés au nombre des composants et la 'prendre en otage, sur vos surcoûts et sur la livraison (...)'.

Ce jugement a été frappé d'appel selon déclaration du conseil de la SCI Surcouf du 29 juillet 2025. Selon exploit d'huissier délivré le 08 août 2025, la SCI Surcouf a fait assigner M.

La société Surcouf CI est une société de droit ivoirien client de la société Devea.

LE SURCOUF C/ S.A.R.L. FENDER PIZZA PIE S.E.L.A.R.L.

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 janvier 2025 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre SURJOUS

aux présentes, - condamner la société Le Surcouf à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Le Surcouf aux dépens d'appel

de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamné la SA Astek aux dépens de première instance, Le réforme pour le surplus

Sur l'irrecevabilité de l'appel incident de la société Surcouf Participations : Le tribunal a condamné la société [R] à payer à la société Surcouf participations la somme de 4000 euros à titre de dommages-intérêts

[S] [D] du reclassement qui lui était proposé par la société Les Sureaux est abusif, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné à payer à la SA Les Sureaux la somme de 500 euros net

au surloyer mensuel de janvier à juillet 2022 (286,03x7-46,13).

LE SURCOUF C/ [L] [Y] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le tribunal a rejeté le surplus des demandes principales et a condamné l'assureur à payer à M. [J] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société SUNTOUR a relevé appel de cette décision.