LA SOCIÉTÉ ARE & CA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau d'AIN

et des sociétés de BOURG EN BRESSE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

[Localité 2], décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 11-25-000768 Madame [N] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

[R] [Y] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SUBLET-FURST

DOUZE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise

2025 APPELANT : Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 1], à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] (GIRONA) ESPAGNE Représenté par Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00254 SARL SOLANGE C/ SCI E FURESTE

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 26 avril 2019 par la société Checkport Sûreté ; Vu les dernières écritures signifiées le 6 septembre 2019 par lesquelles la société Checkport Sûreté

centre hospitalier [Localité 1] à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Non comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : ATIAM des alpes meridionales Avisé et non représenté Assisté par Maître Lisa FURET

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] (06), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Assisté de Maître Lisa FURET

Edouard [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant MANDATAIRE JUDICIAIRE : UDAF 13, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Avisée, non représentée, Assisté par Maître Lisa FURET

LES ATELIERS DE LA FUSTERIE, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A.S.

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocat au barreau d'ARDECHE Madame [O] [D] veuve de Monsieur [A] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

L'arrêt du 30 juin 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exécution des garanties et les responsabilités des cautions dans le cadre de la défaillance du prêt, confirmant ou infirm

Cette créance a été garantie par une inscription de privilège du vendeur pour sûreté de la somme de 157'000 euros par une inscription de privilège de nantissement du fonds pour sûreté de la somme de 146'000