[F] [I] devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'exequatur d'un arrêt du 20 décembre 2016 par lequel la Cour suprême du Cameroun a déclaré M.

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

L'arrêt du 30 juin 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exécution des garanties et les responsabilités des cautions dans le cadre de la défaillance du prêt, confirmant ou infirm

Cette créance a été garantie par une inscription de privilège du vendeur pour sûreté de la somme de 157'000 euros par une inscription de privilège de nantissement du fonds pour sûreté de la somme de 146'000

En effet, elle soutient qu'elle avait bien inscrit les sûretés consenties et produit les certificats d'inscription.

Ce n'est donc que dans le cas où il détient une sûreté réelle, qu'il doit obtenir un titre exécutoire pour recouvrer sa créance indépendamment de la procédure collective.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [B] a été embauché par la société SGA à compter du 1er février 2002 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'opérateur qualifié de sûreté

articles L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la santé publique obligent le juge à rechercher si le programme de soins reste nécessaire, compte tenu de l'état de santé du patient, à la protection de la sûreté

Le 27 septembre 2018, la société Checkport Sûreté a adressé à M.

Le 27 septembre 2018, la société Checkport Sûreté a adressé à M.

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

Le 25 mars 2008, la société Servair a cédé les parts de la société Aerosur à la société Vigimark Sureté à compter du 1er avril suivant, s'engageant dans ce cadre à maintenir à la société Vigimark Sureté

La SAS Suez RV Île de France reconnaît l'existence de l'article 3.14 de la convention collective depuis le 18 juillet 2001.

[E] [V] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

La SAS Suez RV Île de France reconnaît l'existence de l'article 3.14 de la convention collective depuis le 18 juillet 2001.

La SAS Suez RV Île de France reconnaît l'existence de l'article 3.14 de la convention collective depuis le 18 juillet 2001.